CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Art. 1 Préambule.
Ces commandes passées sur le site www.cupidon-lingerie.com entrent dans le cadre d’une vente à distance. De ce fait, passer une commande vaut acceptation pleine, entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans condition de signature manuscrite de la part de l’acheteur.
Ces mêmes conditions générales de ventes sont accessibles, visibles et imprimables avant toute commande.
Art.2 Objet.
Le présent contrat, concernant la vente et l’acquisition de bien et conclu entre :
- la S.A.R.L. CEGI, nommée « la société » dans ces conditions générales de vente, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix - Tourcoing et gérant le site « www.cupidon-lingerie.com » de commerce en ligne sur le réseau Internet.
Et :
- « L’acheteur », personne physique ayant pleine capacité juridique et âgée au moins de 18 ans.
Art. 2. 1 Vente à distance.
S’agissant de vente à distance, les termes suivants désigneront :
- «L’utilisateur » : toute personne consultant les diverses rubriques du site, telles que les conditions générales de vente, avant de passer une commande.
« Le site » : désignera le site « www.cupidon-lingerie.com »
Art. 3 Identification de la société.
CEGI S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée au capital de 3000 €
RCS Roubaix – Tourcoing n° 489 578 682
SIRET : 489 578 682 00010 APE : 526A
Adresse : 9, rue des deux nations
59390 TOUFFLERS
Téléphone : 08 72 94 45 46
Fax : 03 20 80 82 91
E-mail : cupidon-lingerie@wanadoo.fr
Cupidon lingerie ® est une marque déposée de la société CEGI S.A.R.L.
Art. 4 Caractéristiques des biens.
- Les biens mis en vente concernent :
o la lingerie féminine.
o la lingerie masculine.
o la lingerie enfant.
o tout accessoire s’y rapportant.
- Il n’est opposé aucune limitation géographique à la vente de ces biens, sauf si le pays de destination ne comporte pas toutes les garanties d’acheminement (guerre, guerre civile, instabilité politique, etc.) Dans ce dernier cas, la commande sera de fait nulle et non avenue, les sommes versées seront immédiatement remboursées sans que puisse être réclamés, par « l’acheteur », des frais supplémentaires (bancaires, de charge, etc.) Seront déduits du remboursement les frais bancaires, de charge, de virement etc. supportés par la société CEGI S.A.R.L., liés à cette commande nulle.
Art. 5 Propriété des biens.
« La société » reste propriétaire des biens vendus jusqu’au règlement intégral du prix de vente. S’agissant de vente à distance, ce règlement doit être effectif sur l’un des comptes ouvert au nom de la société CEGI (bancaire, paypal®, etc.)
« L’acheteur » sera tenu de conserver le bien en état d’origine avec l’emballage et étiquetage jusqu’au parfait achèvement de la vente.
Art. 6 Responsabilité de la société.
Art. 6.1 Généralités.
« La société » est tenue à une obligation de moyens dans toutes les étapes d’échange avec « l’utilisateur » et/ou « l’acheteur ».
Notamment dans les étapes :
- d’accès au site
- processus de commande
- livraison
- services postérieurs à la vente.
Art. 6.2 Utilisation du réseau Internet.
« La société » ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous les dommages et/ ou inconvénients liés à l’usage du réseau Internet tels que :
- coupure de liaison
- présence de virus informatique
- tout cas de force majeure liée au réseau Internet, en conformité avec la jurisprudence.
Cette liste ne saurait être exhaustive, « la société » ne pouvant maîtriser le réseau Internet.
« La société » ne peut être tenue responsable du contenu des sites web sur lesquels « l’utilisateur » pourrait accéder par un lien existant sur « le site ».
Art. 6.3 Responsabilités diverses.
- les articles proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
- «La société » ne peut être tenue responsable dans l’éventualité ou un produit ne respecterait pas la législation d’un pays de livraison.
- « La société » ne peut être tenue responsable d’une rupture de stock d’un fabriquant.
- La responsabilité de « la société » ne peut être engagée en cas de perturbations, grèves totales ou partielles, des sociétés de livraison, ainsi qu’en cas de non retrait d’un colis suite au dépôt d’un avis de passage de la société de livraison.
- « La société » peut refuser la livraison d’articles dans certains pays. (conformément à l’article 4 alinéa 2)
- « La société » refusera de valider une commande dont le pays de livraison est différent du pays de « l’acheteur ».
- « la société » ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite des photographies présentes sur « le site », cédées par les fournisseurs.
Art. 6.4 Révisions.
«La société » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Art. 7 Navigation et offres de biens.
Art. 7.1 La navigation sur le site.
« Le site » est accessible librement et sans engagement aux « utilisateurs ».
La navigation sur le site et la consultation des objets mis en vente sur le site ne constitue pas un engagement dans un acte de vente.
Art. 7.2 durée de l’offre.
Tous les articles sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas de rupture de stock, « l’acheteur » est informé, dans les 48 heures ouvrées, par toutes voies utiles, du délai éventuel de réapprovisionnement ou de l’incapacité de « la société » à honorer la commande. Dans ce dernier cas, le règlement sera, au choix de « l’acheteur » intégralement remboursé sans que puisse être réclamés, par « l’acheteur », des frais supplémentaires (bancaires, de charge, etc.), ou servira d’avoir sur une autre commande.
Les articles soldés apparaissent en temps réel.
Art. 8 Enregistrement d’une commande.
Art. 8.1 Préambule
« L’utilisateur » devra pour valider sa commande suivre le processus suivant :
- remplir son panier
- donner ses coordonnées personnelles et nécessaires au bon acheminement du colis (adresse de livraison éventuelle)
- régler son achat.
Tous ces éléments sont détaillés ci- après.
Art. 8.2 Remplir le panier
A chaque sélection d’article, «l’utilisateur » remplit son panier d’achat.
Il aura la possibilité de visualiser le contenu à n’importe quel moment de sa visite et en fin de cycle d’achat.
Il pourra le modifier à tout instant ou supprimer une partie ou la totalité de son contenu en cours ou en fin de navigation.
Pour valider sa sélection, il devra cliquer sur « commander » ; il deviendra « acheteur ».
Art. 8.3 Montants
Il n’existe pas de montant minimum d’achat, les frais de port restent en supplément.
Au dessus de 750€ d’achat, il est exigé un numéro de téléphone fixe et une lettre de confirmation signée que l’acheteur peut imprimer sur le site.
Art 8.4 Coordonnées clients
Le panier étant validé, « l’acheteur » accède à l’espace « coordonnées clients ».
Il devra créer son compte client composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. Dans le but de simplifier ses prochaines commandes qui reprendront automatiquement ses coordonnées clients.
Lors de sa première commande, « l’acheteur » devra saisir ses coordonnées à savoir :
- nom
- prénom
- date de naissance
- adresse
- adresse de livraison éventuelle
- e-mail
- et suivant le cas, numéro de téléphone.
L’adresse de livraison devra être accessible aux services de livraison, les jours et heures ouvrables de lundi au samedi.
Une boîte postale n’est pas considérée comme une adresse ou une adresse de livraison valide.
Art. 9 Paiement des commandes
Art. 9.1 Préambule.
« L’acheteur » choisit son mode de paiement parmi ceux proposés par le site.
Art. 9.2 Paiements acceptés sur le site.
« la société » accepte les cartes de paiements : Visa, Master Card, American Express pour les achats en ligne sur le site, les chèques bancaires pour les commandes passées en France, ainsi que les paiements par virement direct sur le compte de la société en reprenant le numéro de commande. A cet effet, un RIB de la société est disponible dans la rubrique concernée.
« La société » met en œuvre une politique de sécurité des paiements grâce aux services de paiements en ligne sécurisés de sa banque.
En outre, « la société » garantit que la carte de paiement de l’acheteur ne sera débitée que lorsque la commande lui sera expédiée
Art 9.3 paiement sécurisé par carte bancaire.
Après validation de sa commande, « l’acheteur » est dirigé sur le serveur de paiement sécurisé de la banque : Banque Scalbert Dupont.
La transaction et la transmission font l’objet d’un cryptage SSI afin de protéger les données de la carte bancaire utilisée.
la validité et la solvabilité de la carte bancaire sont vérifiées.
Les fausses cartes de paiement sont rejetées.
Une confirmation ou un refus de l’achat est transmis immédiatement à « l’acheteur » et à « la société » pour validation de la commande.
En aucun cas les coordonnées de la carte bancaire (numéro, date de validité, cryptogramme) ne sont communiquées à « la société » ou n’apparaissent sur « le site ».
Un e-mail de confirmation résumant la commande et l’acceptation du paiement est envoyé à « l’acheteur ». Cet e-mail confirme la vente.
Art. 9.4 Paiement par chèque bancaire
"La société" ne peut accepter que des chèques bancaires libellés en euros.
« L’acheteur » imprimera sa commande et l’enverra à « la société », dont l’adresse figure dans les présentes conditions générales de vente, accompagnée de son chèque bancaire.
Le délai d’expédition tiendra compte du délai d’encaissement du chèque.
Art. 9.5 Paiement par virement.
La société » procédera à l’envoie de la commande dés confirmation de la banque de la bonne réception des fonds.
Art. 10 Délai d’expédition
Selon disponibilités des articles sélectionnés et/ou en stock, « la société » s’engage à envoyer la commande dans les trois jours ouvrés (majorés du délai d’encaissement pour les règlements par chèque bancaire, ou du délai effectif de réception des fonds en cas de virement)
Si tout ou partie de la commande n’était disponible avant un délai trop long, « l’acheteur » sera contacté en vue de définir de nouvelles conditions de vente pour les articles concernés.
« L’acheteur » pourra selon son choix prolonger l’attente ou renoncer à tout ou partie de sa commande.
Dès que les articles sont disponibles, ils sont expédiés immédiatement.
Le prix de vente est maintenu à la date d’achat (frais de port en supplément).
En cas d’indisponibilité d’un article, « l’acheteur » sera informé par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées. Cet e-mail précisera le délai de réapprovisionnement de l’article.
En cas d’indisponibilité définitive, « l’acheteur » bénéficiera d’un avoir du montant de l’article indisponible.
« L’acheteur » aura 72 heures ouvrées pour demander l’annulation ou choisir d’autres articles proposés sur « le site ».
Il est rappelé, qu’une boîte postale, en France, ou à l’étranger, ne constitue pas une adresse de livraison acceptable par « la société ».
Dans ce cas, la commande sera refusée et le paiement remboursé.
Art. 11 Prix et taxes.
Art. 11.1 Prix.
Tous les prix, exprimés et facturés sur « le site », le sont en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Il convient d’y ajouter les frais d’expédition, et éventuellement, les frais de traitement pour une commande particulière.
Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande et varient suivant la destination fixée par « l’acheteur »
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